Modalités et Conditions d'Adhésion

Les Conditions d'Adhésion

Peuvent adhérer à l'Association l'ensemble des Personnels des Administrations Publiques ou Etablissements dont le fonctionnement est assuré principalement par des subventions de l'une de ces Administations.
Peuvent également adhérer:
-les ayant-droit du salarié (conjoint, enfants à charge et ascendants),
-les retraités de ces Administrations.

Vous êtes salarié par la Mairie de Paris et votre cotisation sera précomptée sur salaire

Vous devez nous retourner :

* La demande d'adhésion dûment complétée et signée, en choisissant le régime et la date d'adhésion

* Un chèque couvrant les deux premiers mois d'adhésion, dans l'attente de la mise en place du précompte de votre cotisation mensuelle sur votre salaire

* Si vous cotisiez à un autre organisme complémentaire avant le nôtre, un certificat de résiliation émanant de cet organisme et daté de moins de trois mois

* Le relevé d'identité bancaire correspondant (RIB)

* Si vous souhaitez bénéficier du système d'échanges de données NOEMIE , la copie de votre attestation de droit Sécurité Sociale. Ce système fonctionne exclusivement avec les centres de Sécurité Sociales liés au domicile et ne peut être appliqué avec les sections locales mutualistes (Centres de Sécurité Sociales gérés par des Mutuelles : Centre 602 ou 619 par exemple).

Vous êtes salarié par une autre Administration et/ou votre cotisation ne peut être précomptée sur salaire

En complément des éléments indiqués ci-dessus, vous devrez nous adresser:

* Un mandat de prélèvement, dûment complété et signé, afin que nous mettions en place un prélèvement mensuel de votre cotisation sur votre compte bancaire.

* Le relevé d'identité bancaire correspondant (RIB)

* Un justificatif de votre appartenance à une Administration Publique (Copie du bulletin de salaire ou de la carte professionnelle)

Modification liée à une adhésion

Quelle que soit la modification, la demande doit en être faite par courrier :

-Transfert de régime : La demande ne peut être effectuée qu'après deux années d'ancienneté au régime d'origine. Elle ne prend effet qu'au 1er janvier de chaque année.

-Adhésion d'un autre membre de la famille : La demande d'adhésion doit comporter les nom, prénoms, date de naissance, numéro de Sécurité Sociale du bénéficiaire qui souhaite adhérer. L'adhésion prend effet à la date mentionnée sur le courrier ou au 1er du mois qui suit la réception de ce courrier. Le délai de carence de 90 jours pour les soins courants s'applique si cette demande n'est pas accompagnée d'un certificat de résiliation d'un précédent organisme complémentaire.

-Résiliation d'un membre de la famille : la demande doit comporter les nom et prénoms du bénéficiaire qui en fait l'objet. Cette résiliation intervient au 31 décembre de chaque année, sauf cas dérogatoires.

-Adhésion d'un nouveau-né : Attention, cette adhésion n'est pas automatique. Elle doit faire l'objet d'une demande écrite. Elle prend effet au 1er du mois qui suit ou précède la naissance si la demande est faite immédiatement.
Sinon, l'adhésion prend effet à la date mentionnée sur le courrier, sans effet rétroactif.
Si le nouveau-né devient Adhérent avant ses 4 mois, il bénéficie d'une prise en charge des remboursements immédiate. Après cette date, il y a application du délai de carence de 90 jours.

Nos Offres

  • Le Régime A


    Régime classique prenant en charge l'hospitalisation et le ticket modérateur pour l'ensemble des soins

  • Le Régime B


    Régime plus adapté en cas de dépassements d'honoraires fréquents, de dépenses d'optique ou de prothèses dentaires



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